En tant que propriétaire ayant mis en location un appartement ou une maison, il est normal d’avoir à effectuer des travaux dans le logement en question. Que ce soit en raison de l’usure normale, ou bien de dégradations qui peuvent être l’œuvre de locataires indélicats. Dans ce cas d’ailleurs, il peut être utile de bien comprendre le fonctionnement de la garantie Visale en consultant un site spécialisé sur la gestion locative immobilière, comme lagestionenligne.fr… Mais sachez toutefois qu’il est possible de réduire ses impôts en déclarant les travaux effectués dans un logement en location. Lesquels ? Comment ? Réponses ci-dessous !
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Quels sont les types de travaux qui peuvent être déductibles des impôts ?
Avant toute chose, il faut savoir que tous les bien mis en location ne sont pas soumis aux mêmes règles en ce qui concerne la déductibilité des travaux pour l’impôt sur le revenu. Ainsi, la législation est différente selon que le logement soit loué meublé ou non. En effet, un bien meublé, les gains tirés de sa mise en location ne sont pas des revenus fonciers, mais des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Pour un appartement non meublé, on parle bien de revenus fonciers soumis à l’impôt, et qui peuvent donc faire l’objet de réduction.
Dans le cas d’un bien loué non meublé, il est nécessaire que les travaux concernent :
- l’amélioration du logement : il s’agit de dépenses qui ont pour but, selon les textes officiels, « d’apporter à un immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, sans modifier cependant la structure de cet immeuble. » Exemple : l’installation d’un système de chauffage plus performant, comme un poêle ou un insert…
- des réparations et de l’entretien. Les dépenses concernées doivent ainsi avoir pour but de conserver le logement en bon état, et « d’en permettre un usage normal, conforme à sa destination, sans en modifier la consistance, l’agencement ou l’équipement initial. » Exemples : remplacement d’un chauffage défectueux, remise aux normes de l’installation électrique, réparation d’une fuite…
Dans quels cas les travaux ne peuvent-ils être déduits ?
Les travaux effectués par le propriétaire ne peuvent être déduits dans les cas suivants :
- si le bien n’est pas loué ou destiné à être loué,
- si le logement est revendu dans les 3 ans suivant les travaux,
- si la ou les personnes sont logées à titre gratuit dans l’appartement ou la maison en question,
- si le loyer est très inférieur aux prix demandés sur le marché.
Il en va de même si les travaux envisagés ont pour but d’augmenter la surface habitable du logement (classifiés comme « dépenses de construction, de reconstruction ou d’agrandissement » par le Fisc). En effet, dans ce cas, il est considéré que ceux-ci vont accroître la valeur du logement loué ce qui n’est pas but recherché dans le cadre de ce crédit d’impôts. Oubliez donc les travaux de réhabilitation d’un grenier, de démolition et reconstruction des sols, toitures, plafonds, cloisons, etc.
Comment déclarer les impôts du bien loué ?
Pour bénéficier de la réduction d’impôt sur les revenus fonciers, il vous faudra déclarer dans les formulaires correspondant (2042ou 2044) selon votre situation. Même si ce n’est pas obligatoire, il est important de conserver toutes les factures et justificatifs du chantier, afin de prouver la véracité de votre déclaration en cas de contrôle du Fisc.