Avoir une piscine est un plaisir pour toute la famille, mais attention à ce que cela ne vire pas au drame ! C’est pourquoi une règlementation a été mise en place afin de protéger les utilisateurs et éviter tout accident domestique. Nous allons ici aborder cette règlementation ainsi que les sanctions encourues en cas de manquement, faire un point sur les différents dispositifs de sécurité et les normes en vigueur, mais aussi évoquer leur coût. Enfin, nous verrons de quelle manière il est possible d’assurer votre piscine et ses équipements pour éviter les coups durs…
Sommaire
Quelle est la règlementation française en matière de sécurité de piscine ?
En France, pour toute piscine enterrée ou semi-enterrée, il est impératif d’installer un dispositif de sécurité. Ceci est obligatoire depuis le 1er janvier 2004 pour les nouvelles piscines et depuis 2006 pour les piscines existantes au moment de l’entrée en vigueur de la loi. Cette réglementation concerne les piscine privées et celles à usage collectif (piscine située dans une résidence, un camping ou encore un hôtel). Si vous possédez une piscine hors sol ou gonflable (une piscine posée donc), vous n’êtes donc pas concerné.
Il existe aujourd’hui 4 systèmes de sécurité approuvés par la loi. Il est possible, voire conseillé, de demander une attestation de conformité du dispositif de sécurité de votre piscine, qui peut être utile en cas d’accident ou de litige :
- Pour une piscine construite avant 2004, vous pouvez faire une demande auprès du fabricant ou de l’installateur, voire demander l’intervention d’un contrôleur technique agréé par l’État.
- Pour une piscine enterrée construite après 2004, l’attestation est automatiquement délivrée. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez, là encore, faire appel à un contrôleur technique qui s’assurera que le dispositif est aux normes.
Sachez que si vous n’avez pas protégé votre piscine enterrée, vous risquez une amende pouvant atteindre 45 000 € ainsi que des sanctions pénales.
Les différents types de dispositifs
Le dispositif de sécurité de votre piscine peut être installé par vos soins ou par un professionnel. On dénombre 4 types de protections :
- La barrière de piscine doit empêcher l’accès aux enfants. Elle se trouve tout autour de la piscine enterrée et doit mesurer au moins 1m10 de haut et être verrouillée. Une marge entre la barrière de protection et la piscine doit permettre de circuler. Cette barrière doit être conforme à la norme NF P 90-306.
- L’alarme de piscine a, quant à elle, pour vocation de vous alerter en cas de franchissement d’une limite ou si un enfant tombe dans l’eau. Selon la réglementation pour la sécurité des piscines, l’alarme doit répondre à la norme NF P 90-307.
- La couverture de piscine doit pouvoir empêcher un enfant de moins de 5 ans d’aller seul dans l’eau sans surveillance. Répondant à la norme NF P 90-308, la couverture de piscine, qui peut être un volet roulant ou une bâche de sécurité pour piscine, doit pouvoir supporter un poids de 100 kg sans plier. A noter que la bâche de sécurité permet également de maintenir la température de l’eau, surtout si vous n’avez pas de chauffage de piscine.
- Enfin, l’abri de piscine rend tout simplement le bassin inaccessible. Un enfant ne peut l’ouvrir. Cet accessoire de sécurité de piscine doit être conforme à la norme NF P 90-309.
Sécurité de piscine : combien ça coûte ?
Le dispositif de sécurité de votre piscine privée va dépendre de sa nature :
- En moyenne, les barrières de sécurité pour piscine coûtent 1 000 €. Mais, une fois encore, cela va dépendre de la taille de votre piscine enterrée et de l’espace que vous souhaitez protéger.
- La bâche de protection (ou le volet roulant) coûte entre 500 et 1 000 €.
- L’abri de piscine est le dispositif de sécurité pour piscine qui est le plus cher, il faut compter au moins 4 000 €.
- Enfin, le système le plus abordable est l’alarme de piscine, cela coûte entre 300 et 500 € selon les modèles.
Quelle assurance pour un dispositif de sécurité de piscine ?
L’assurance piscine n’est pas obligatoire. Il en va de même pour assurer les accessoires de piscine que vous pourrez installer, à l’image des dispositifs de sécurité que l’on vient d’évoquer (barrière de piscine, bâche, volet roulant, abri de piscine ou alarme). Toutefois, il n’est pas inintéressant de prévoir cette assurance surtout dans certains cas. En effet, en ce qui concerne les bâches de piscines, les volets roulants et les abris de piscine, ces protections peuvent être endommagées. Cela peut être le cas si vous êtes victime d’intempéries (grêle, tempête, etc.).
Cette assurance piscine peut parfaitement figurer au sein de votre contrat d’assurance habitation, il vous suffit de contacter votre compagnie d’assurance afin de stipuler les équipements installés que vous souhaitez protéger. Celle-ci vous proposera a minima une garantie responsabilité civile qui pourra vous être très utile en cas d’accident malgré le respect de la réglementation sécurité en matière de piscine.