Une maison classée F ou G peut exiger un document supplémentaire lors de la vente. Selon votre logement et son étiquette énergétique, il n’est pas toujours facile de savoir si l’audit énergétique est obligatoire ni quand le remettre. Vous pourrez vérifier si votre bien est concerné et préparer la vente sans confondre l’audit avec le DPE.
L’audit énergétique est obligatoire à la vente pour les maisons classées E, F ou G
Vous devez fournir un audit énergétique pour vendre une maison individuelle ou un immeuble d’habitation détenu par un seul propriétaire. Le DPE doit classer le logement E, F ou G.
Le calendrier dépend de la classe :
- F et G : obligation applicable depuis le 1er avril 2023.
- E : obligation applicable depuis le 1er janvier 2025.
- D : obligation prévue à partir du 1er janvier 2034.
Vous devez retenir la date de signature de la promesse de vente. Si vous n’en signez pas, retenez la date de l’acte authentique. Le mandat confié à une agence et la publication de l’annonce ne fixent pas le calendrier applicable.
L’obligation concerne principalement :
- une maison individuelle disposant de son propre bâtiment, qu’elle soit occupée ou non ;
- un immeuble comprenant plusieurs logements et appartenant dans son ensemble à un même propriétaire ;
- une maison constituant un lot distinct dans une copropriété horizontale, si ses murs appartiennent exclusivement au copropriétaire.
Vous n’avez pas à fournir cet audit pour vendre un appartement en copropriété classique. Le DPE reste nécessaire, sauf exception prévue par la réglementation.
Dans les départements et régions d’outre-mer, l’audit concerne les bâtiments classés F ou G. À partir du 1er janvier 2028, il concerne aussi les logements classés E.
L’audit complète le DPE avec des travaux chiffrés
Le rapport présente notamment :
- le coût estimatif des travaux et des dépenses d’énergie après rénovation ;
- des recommandations sur la ventilation et le renouvellement de l’air ;
- des scénarios permettant de comparer des travaux progressifs avec une rénovation en une seule étape.
Le deuxième scénario prévoit tous les travaux en une seule étape. Vous pouvez comparer son coût à celui de travaux étalés dans le temps. Il tient compte des liens entre l’isolation, le chauffage et la ventilation.
Si la classe B reste inaccessible, l’audit doit fixer un objectif adapté à la classe de départ. Il prévoit au moins la classe C pour un logement E, D pour un logement F et E pour un logement G.
Le coût des travaux doit aussi rester cohérent avec la valeur du bien. La réglementation prévoit un aménagement, notamment si les travaux dépassent 50 % de cette valeur, ou s’ils risquent de nuire au caractère architectural du bâtiment ou à sa solidité.
Démarches de vente, l’audit doit être remis dès la première visite
Vous prenez en charge l’audit et son coût. Faites-le réaliser avant de mettre le bien en vente. Vous pourrez ainsi en informer les acquéreurs dès les premiers échanges.
Choisir un professionnel qualifié
Vous pouvez faire appel à
- un diagnostiqueur certifié et formé
- un bureau d’études qualifié
- un architecte qui remplit les conditions prévues
- une entreprise possédant la qualification adaptée
Le professionnel doit travailler sans lien avec vous et être assuré. Il doit réaliser lui-même l’audit, sans le confier à un autre.
Organiser la visite et remettre les documents
L’auditeur visite le bâtiment avec vous ou la personne que vous mandatez. Dans le mois qui suit, il vous remet le rapport de synthèse sur papier et en version informatique.
Vous remettez l’audit à l’acquéreur potentiel lors de sa première visite du logement, sur papier ou par voie électronique. Vous le transmettez aussi avec le compromis. Il doit figurer dans le dossier de diagnostic technique.
Le dossier de diagnostic technique accompagne la promesse de vente. Si vous n’en signez pas, il accompagne l’acte authentique. Avant la signature définitive, le notaire vérifie généralement que les documents nécessaires sont présents et valides.
Prix, aides et conséquences d’un audit manquant
Quel est le prix d’un audit énergétique ?
L’État ne fixe pas le prix de l’audit. Pour une maison, comptez souvent entre 800 et 1 500 €. Le prix varie selon la surface, le bâtiment, la région et le contenu de la mission. Demandez plusieurs devis pour un audit réglementaire de vente.
Pour vendre, vous payez l’audit. Le faire ne donne pas automatiquement droit à une aide. Certains audits liés à un projet de rénovation peuvent en ouvrir une.
Quelles aides peuvent financer l’audit ?
MaPrimeRénov’ peut financer une partie de l’audit si vous réalisez ensuite des travaux éligibles, comme isoler le logement ou changer le chauffage. Dans ce cas :
- le plafond de dépense retenu pour l’audit est de 800 € ;
- vous devez déposer la demande avant le début des travaux.
Que risque-t-on si l’audit manque au dossier ?
L’absence d’audit ne rend pas les travaux obligatoires pour vendre. L’acquéreur n’a pas à faire les rénovations du rapport. Elles peuvent toutefois peser sur sa décision ou sur le prix négocié.
Sans l’audit requis, la vente peut prendre du retard.
Aucune amende forfaitaire ne frappe automatiquement un vendeur particulier pour le seul défaut d’audit. Votre responsabilité peut toutefois être examinée si vous ne respectez pas les règles d’information. Les professionnels de l’immobilier ont aussi leurs propres obligations.
Avant toute mise en vente, vérifiez le classement DPE actualisé de votre maison ou immeuble. S’il est concerné par l’obligation, comparez plusieurs devis et commandez l’audit réglementaire suffisamment tôt pour le remettre dès la première visite et l’ajouter au dossier de vente.
Questions fréquentes sur l’audit énergétique
L’audit énergétique peut-il servir après l’achat du logement ?
Oui. Vous pouvez utiliser l’audit remis par le vendeur pour préparer une rénovation et constituer un dossier d’aide, à condition que le document soit encore valable et que le scénario retenu respecte les conditions de l’aide demandée.
Quels documents faut-il transmettre à l’auditeur ?
Remettez le dernier DPE, les diagnostics disponibles, les plans, les factures de travaux et les notices des équipements. Ajoutez les justificatifs des aides déjà reçues ainsi que les informations sur l’isolation, le chauffage, la ventilation et l’eau chaude.
Un audit volontaire a-t-il le même contenu que l’audit de vente ?
Pas nécessairement, car un audit réalisé pour préparer des travaux peut ne pas respecter toutes les exigences réglementaires d’un audit de vente. Si vous vendez une maison classée E, F ou G, demandez un audit énergétique réglementaire conforme aux règles de la vente.
L’audit tient-il compte de la ventilation après rénovation ?
Oui. Le rapport examine le renouvellement de l’air et prévoit les travaux ou l’entretien nécessaires, afin qu’une isolation renforcée ne dégrade pas la qualité de l’air intérieur.